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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
Source officielleaudience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
5 mai 2026
peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL [L] Prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères, acquisition détention de brevets
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1e15acdc6046d4755fd5a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [W] ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Étude, négoce de brevets
Source officielleChambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société OUIHELP est une société créée en 2016 sur le modèle d'une start-up et est spécialisée dans l'aide à domicile pour les personnes dépendantes.
Source officielle.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
1 avril 2026
l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
numéro 839 951 019 pour l'activité de conception, création, confection/fabrication et commercialisation par tous moyens de chaussures, vêtements et accessoires de mode création, exploitation, négoce de brevets
Source officielleaudience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 4] aurait un passif s'élevant à 326 922,12 €, dont 23 631,49 € de loyers impayés et le bailleur a engagé une procédure a en vue d'obtenir la résiliation du bail ; Le fonds de commerce, le brevet
Source officielleDELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par ordonnance du 25 mars 2025, Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo a autorisé un Commissaire de Justice à instrumenter au domicile de Monsieur [D].
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant requête du 2 octobre 2024, la Société RGD EVOLUTION a saisi le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS aux fins qu'il l'autorise à faire procéder à un constat d'huissier au domicile de Monsieur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
21 mai 2026
VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ROLEGENERAL : N° 2025 006993 ENTRE : La SAS [B] TECHNOLOGIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Actuellement domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Me Annabel LACOMBE Avocat AARPI [Localité 4] LAREDJ Avocats [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 6] (SAS) [Adresse
Source officielle