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2 résultats pour « Dominique LEMIEGRE »

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Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* donner son avis sur le préjudice dont [Y] se prévaut à l'encontre des sociétés défenderesses ; * entendre tout sachant ; * se faire assister de tout sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENTRE - Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1], Madame [K] [R] épouse [O] demeurant [Adresse 1] Demandeurs représentés par Maître Christian HANUS, Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Dominique

Source officielle