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17 résultats pour « Dominique LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Défenderesse, Représentée par Maître Claire GAUDIN, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°22 et Maître Dominique LACROIX, Avocat [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Diakopi avait des relations anciennes avec la SAS Cars Lacroix.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc84ccdc6046d475946f4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

1] comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique PSL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc9cfcdc6046d4759639e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2] comparante DÉFENDEUR SAS HOME FOOD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Cars Lacroix est également une société de transports par cars et bus, filiale du groupe Lacroix et en relations commerciales avec Diakopi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b21769cdc6046d475a2024

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEBATS A L'AUDIENCE DU : 19/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER UNIQUEMENT LORS DES DEBATS : Mélanie LACROUX

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb10cdc6046d47597bba

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SARL [J] [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e4ecdc6046d471e7eb2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES [Adresse 1] comparant par Me Rodolphe BOVIS [Adresse 2] et par Me Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC

69e00e00cdc6046d4761890d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Prestation de services et conseil dans le domaine de la logistique de transport négoce de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89fb6cdc6046d471e9f01

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS [H] [N] CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentée par Maître Géraldine PUCHOL, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : SA Compagnie GENERALI IARD [Adresse 5] Représentée par Maître Lucien LACROIX

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SA GENERALI IARD [Adresse 2] Représentée par Maître Lucien LACROIX

Source officielle