La société MED GEN SAS opère dans le même domaine d'activité et, sur le même territoire que la société PLANETE MEDICALE SARL, vend et entretient le matériel médical des mêmes marques.

En préalable, Maitre GRANGER confirme que son client lève toutes les conditions suspensives attachées à son offre.

Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS Société de droit italien IDDA SS [N] Société de droit italien [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1] DU MONDE, DOMAINE

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2012J00022 SARL LA GRANDE PIERRE COUVERTE N° RG : 2024L02427 Juge Commissaire : M.

Henri RABOURDIN, Président et par Me Dominique DA Greffier. 2025R00411 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier

de l'électronique organique et plus généralement de l'électronique imprimée et (ou) de grandes surfaces.

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 31 mars 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

Dominique Gruson, juge commissaire.

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01146 SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL N° RG : 2025P01354 Juge commissaire : M.

Le grand livre comptable de la société mentionne au contraire un solde débiteur de 4.048,81€ pour cette période précise.

[L] [B] [H] [U] [Adresse 2] 93160 NOISY LE GRAND comparant assisté de Me Alexandre ARIKAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.