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47 résultats pour « Dominique GAUCHER »

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à

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Trib. de Commerce

69b40be8cdc6046d47882a62

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Sabin [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique

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Trib. de Commerce

69b40f47cdc6046d4788747f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Christopher [H] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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Trib. de Commerce

69b40b03cdc6046d4788186d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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69b40b1acdc6046d47881a63

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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69b40bd1cdc6046d478828f0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry DONGUS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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Trib. de Commerce

69b40bfecdc6046d47882c25

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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69b40dcacdc6046d478850e8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F30 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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69b40dfccdc6046d478856d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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69b40e12cdc6046d47885837

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F32 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique

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69b40ef1cdc6046d47886c9b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur Yoann GASTARD assisté de Maître COEFFIC Karadeg avocat au barreau de Lorient Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique

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69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Madame Clarisse AUGUSTE ET La SARL [V] [J] [Adresse 3] Comparution : Monsieur Dominique

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69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique

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69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique

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69b40c60cdc6046d478833fb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F20 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

) : I.N.B.B CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique

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69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GASPARINI Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

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