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La redevabilité de la TVA L'article 18 du code des douanes de l'Union -ci-après CDU) dispose que : « Représentant en douane. 1. Toute personne peut désigner un représentant en douane.

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OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT

Une notification de transfert sous contrôle officiel était adressée le même jour à la société DESTOCK FCL en sa qualité de commissionnaire en douane.

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Son refus faisait valoir que le destinataire serait hors délai pour effectuer les amendements demandés auprès des douanes brésiliennes.

au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * Madame [U] [Y] née [B], née le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], Défenderesse, représentée par Maître Yucel DOGAN

de peintures qu'elle a commandées pour son activité professionnelle ; Qu'il résulte du constat du 03 mars 2023 que les fournitures supposées contenues dans l'un des conteneurs toujours scellés sous douane

2023J01129 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS STILE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : commissionnaire de transport, activité de commissionnaire en douane

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe PHAM VAN DOAN

En août 2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) [Adresse 1] Activité : commissionnaire en douane agrée la création l'étude d'affaires nouvelles

La société DHL a ensuite adressé un second mail à SEALOGIS le 17/03/21 à 17h11 pour compléter ses instructions avec un arrêt sur le trajet pour la douane.

suite à la réception de deux offres d'acquisition, étant précisé que s'agissant d'une vente d'un bureau de tabac de l'Etat, celle-ci nécessite des formalités à effectuer avec le concours du service des Douanes

] TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] – SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire en douane

ALUMINYUM SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI justifie sa créance par les éléments suivants : * courrier de mise en demeure d'avocat ; * factures du 21/01/2025 e du 08/09/2025 ; * déclarations de douanes