Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

Les échéances du prêt n'étant plus honorées, et le compte courant présentant un solde débiteur, la BPO informe la SAS SNS DECORATION par courrier recommandé du 22 février 2022, réitéré les 28 février 2022

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

Le code moral du CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances) stipule que « le courtier a le devoir, au moment de la souscription et en cours de contrat, de répondre sincèrement à toutes demandes

Par courrier en date du 26 août 2024, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de venir voir et essayer le véhicule.

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

Le courriel envoyé par ALLIANZ à ZEPHIR le 7 février 2023 mentionne notamment que « Un de nos courtiers a, dans un premier temps, identifié 2 Cabinets de courtages gérés par la même personne, qui a mis

MOYENS DES PARTIES Pour la SARL COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE (CNDT) La société CNDT verse au dossier un devis à la société GUILLEMETTE & CIE pour renouvellement de sa solution de téléphonie, signé

Elle a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE COURTOIS qui lui a accordé une facilité de trésorerie commerciale pour un montant de 150 000 €.

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 9 octobre 2024, la SAS COMPTE R. a formé opposition à cette ordonnance.

régulariser la situation par courrier du 30 novembre 2023.

La SASU LSA COURTAGE, ci-après LSA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité toutes opérations de courtage et notamment le courtage d'assurance.

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR

[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse