de l'instance n°2024 001927 introduite contre Madame [O] [G] ; Attendu que la partie défenderesse a indiqué accepté ledit désistement ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement.

n°349 026 955 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS

Un devis a été établi par la société DG SERVICE AUTOMOBILE le 3 septembre 2024 pour un montant de1504,87€ TTC.

La BANQUE, dans ses dernières conclusions « Conclusions récapitulatives et aux fins de désistement partiel », fait état des diverses positions fonctionnelles de M.

Le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C]

volontairement à l'instance, et venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ([Adresse 1] [Localité 1] (Suède) Représentée par Me Renaud ESSNER, SELARL Cabinet ESSNER, Avocat au barreau de Grasse

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2183 * Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra ELMALEH, avocat au barreau de Grasse

Dans ces conditions, la société GR7 a déposé auprès du greffe du présent tribunal une déclaration de cessation des paiements.

se désiste, par les présentes conclusions, de l'instance qu'il a engagée devant la juridiction de céans contre les requis ; * PRENDRE ACTE de l'acceptation par les défendeurs du désistement d'instance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse

MOTIVATION : Attendu qu'il sera pris acte qu'en cours d'instance les parties se sont rapprochées et qu'un accord global a été trouvé grâce à des concessions réciproques de chacune des parties au moyen

La présente instance a pour objet une demande de délai de grâce.

PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS contre SARL NEXATYS DEMANDEURS SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS [Adresse 1] Me Bernard ROSSANINO FIDAL Avocats [Adresse 2] Grasse

[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Z] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1

SUR CE, Sur le désistement d'instance et d'action L'article 395 du code de procédure civile dispose que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Vu les articles L.134 et suivants du Code de commerce, Vu l'article R.134.3 du Code de commerce, Prononcer la résiliation du contrat aux torts de la société SOFEVAL en raison de ses manquements graves

La société MB FINANCIAL SERVICE FRANCE a fait connaître son intention de se désister de l'instance. M.