DEVILLE ne fait valoir aucun moyen.

À cette fin, la société P.MAC ENSEIGNE a établi quatre devis en date du 19 août 2024, numérotés 8917 à 8920, d'un montant unitaire de 3 016,44 euros TTC.

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

Des échanges sont intervenus entre les parties pour que la société SERPE adresse de nouveaux devis pour l'année 2022, sans suite contractuelle.

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

PHILANEDOR créait le 18 janvier 2022 un site internet DEPIL N'CARE. L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022.

La société DEVILA RENOVATION SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

Tech contre SAS Dépil Tech DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [A] / de SAS Dépil Tech [Adresse 1] comparant en personne SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de

Tech contre SAS Dépil Tech DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [I] / de SAS Dépil Tech [Adresse 1] comparant en personne SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé), des factures régulières.

Elle fait valoir que cette somme correspond à la différence entre le montant figurant dans le devis initial du 06 juin 2023 et celui des travaux finalement réalisés, alors qu'aucun devis n'a été contractuellement

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.