Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes de retard.

DESTOCK FCL l'ait expressément acceptée.

redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous

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DEMANDERESSE : * SARL DÉTOURS VAGABONDS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [T] [M], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 15 décembre 2025, la SARL DÉTOURS VAGABONDS a déclaré être en état de cessation

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JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant

A l'audience du 4 octobre 2024, la SAS UPCLAIM dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

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DEMANDEUR(S): * SAS JIMEI EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] SOUS BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS DESON

: 3% 3% 7% 10% 12% 12% 12% 12% 14% 15% En lieu et place de : Règlement de 100% du passif sur dix ans au moyen d'échéances progressives détaillées ci-dessous : 2027 3% 2028 3% 2029 7% 2030 10% 2031

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

sur 10 ans : Les créances privilégiées échues seront remboursées à 100 % du montant admis à titre définitif sur une durée de 10 ans, en 10 annuités progressives et sans intérêt selon l'échéancier ci-dessous

Sollicitant, en outre, que soit constaté de plein droit la résiliation des contrats de location ci-après mentionnés ; que soit ordonnée la restitution des meubles ci-dessous désignés et ce, sous astreinte