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6 résultats pour « Dessalien »

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TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TMBI FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Marine DA CUNHA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Alexandre DESSAIGNE

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

prise en la personne de Maître [D] [I] [N], prise en sa qualité en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Q], ayant son siège social [Adresse 5], Défenderesses représentées par Me Thibaud DESSALLIEN

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TCOM

Chambre 23

69f51f49cdc6046d4743a340

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Arnaud DESSAIN-GELINET, Président, [Adresse 5] Non comparant FORMATION Président : M.

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TCOM

Chambre 22

69f52193cdc6046d4743c82a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Arnaud DESSAIN-GELINET, Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DLI CAPITAL MANAGEMENT allègue une fraude et une concurrence déloyale préméditées par Messieurs, [X] et, [W], tandis que ces derniers affirment avoir exercé leur liberté d'entreprendre suite à un désalignement

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TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les autres défauts apparents (marques de peinture au niveau des portières, désalignement du hayon, …, ne pouvaient échapper au garage suite à un examen visuel attentif du professionnel qu'il est.

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