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678 résultats pour « Desarbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Un constat d'huissier du 17 janvier 2025 a confirmé la persistance de certains désordres.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Que le désordre allégué est d'ordre esthétique.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; dire, pour chacun des désordres allégués, s'ils étaient apparents à la réception pour le maître de l'ouvrage concerné', et en ce cas s'ils ont fait l'objet de réserves ; pour le cas où les désordres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, si possible la date d'apparition des désordres et les éventuels travaux de réparation effectués.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Décrire précisément les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués en indiquant notamment la nature, la cause, l'origine, et la date d'apparition de ces désordres et en produisant, dans

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

, non finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable, la société [B] [Y] sollicite la désignation d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle 340 T 36 immatriculé gk-926-zg énergie DIESEL et tous autres désordres qui seraient constatés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'affectant, * rechercher si ces désordres constituent des désordres rendant le véhicule impropre à son usage, * rechercher si ces désordres étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

affectant les éléments d'équipement précédemment visés par le [H] [S] [V] ou tout autre désordre en découlant, * Décrire les causes et origines des désordres, anomalies, non-conformités, dysfonctionnements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que l'assureur du maître d'œuvre a obtenu que l'ensemble des intervenants responsables des désordres constatés et leurs assureurs soient attraits aux opérations d'expertise.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Melun a rendu un jugement dans l'affaire enregistrée sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

constatés par Monsieur [T] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant si les désordres sont le résultat d'une usure normale

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après de nombreux échanges, un litige s'est cristallisé entre les parties qui ne s'accordent pas sur la nature, les causes, la gravité et l'évolution des désordres constatés, ainsi que les responsabilités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 8 septembre 2022, Madame [K] a fait constater des désordres par commissaire de justice, lequel a confirmé la réalité à savoir « à intervalles réguliers et sur une importante superficie, la présence

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

, malfaçons et/ ou inachèvements sont imputables et dans quelles proportions ; Donner son avis sur les préjudices et coûts induits par ces désordres, malfaçons, inachèvements ou non-conformités, ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AQUAFORM'ACTION s'est opposée au règlement de cette somme estimant que les travaux effectués présentaient des désordres, certains d'ordre esthétique et d'autres remettant en cause l'étanchéité

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des points litigieux ; Constater les désordres

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser, parmi les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la société GERARD GERMAIN ne peut s'exonérer de certains désordres qui auraient été apparents lors de la mise en service de la chaudière ou à raison du paiement de la facture, aux motifs que ces désordres

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce phénomène a été dénoncé à la société EUROVIA PICARDIE qui est intervenue une première fois le 22 septembre 2023 pour reprendre le désordre en procédant à une injection de 5 m3 de béton.

Source officielle