Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit

Demandeur (s) : GRIM AUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : FMC AUTOMOBILES FORD 1 sis, [Adresse 2] Représentant(s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat

Demandeur (s) : [F] PRO (SAS) DALMAYRAC 12340 Rodelle Représentant (s) : SCP FLOT & ASSOCIES Défendeur (s) : SERENITY SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Faits et procédure Monsieur [W] [K] exploitait une activité

et couche de finition ; * Reprise de la demi pointe côté voisin reprise des trous -dégrossir et couche de finition ; * Nettoyage du chantier ; * Uniformiser la dalle de béton à 10 centimètres ; *

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET DELSOL

sous l'enseigne commerciale KDISOLAR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS ME DELRUE Jean-François Défendeur (s) : S O - T E C (SAS) [Adresse 3] Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL

Demandeur (s) : S O - T E C (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Jean-Marc DESACHE SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Karen FAUQUE

Débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] de ses demandes au titre des actes de caution des 15 AOUT 2019 ET 19 AOUT 2021, Constater la disproportion des engagements de Monsieur [R] [T] et déchoir

Alain DECROIX, juges.

Demandeur (s) : V + D ARCHITECTES (SARL) [Adresse 1] Lattes N° SIREN : 893 279 091 Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : RMP RM PROMOTION (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 920

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [J] [R] - exerçant une activité de Tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux de zinguerie, de charpente, déisolation

Demandeur (s) : [W] [X] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 800 771 826 Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : 6K SHOP (SAS) [Adresse 2] BELGIQUE Représentant(s) : NON COMPARANT

de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SOCIETE BATI PRO 77 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 418 422 051 Représentant (s) : DE JORNA Stanislas SELARL GDG - Me DELSOL

Dans ces conditions, il conviendra de déchoir la SA BRED BANQUE POPULAIRE des pénalités et intérêts de retard échus entre le 3 mars 2024 et le 16 septembre 2024 sur le prêt de 200 000 euros.

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 20/01/2025 ; ATTENDU que Maître ALBERTINI Margot avocat au barreau de TOULON substituant Maître DELSOL