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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les sociétés MABEO INDUSTRIES, GUINET DERRIAZ 1912, OMEGA AIR d.o.o Ljubljana ont comparu et ont déclaré faire toutes protestations et réserves d'usage.

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M [P] [M] et a décidé

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [I] (SAS) et a décidé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] Maître [O] [W] - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa05cdc6046d4702932b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

-33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa0fcdc6046d470293d4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° 722 [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

-33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître [X] [G] - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [U] (EI) - CORDE ET NACELLE et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b73cdc6046d472ac058

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [Z] (EI) [H] [Q] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c8ecdc6046d472ad93a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [C] [U] (SASU) et a décidé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 23/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit de L'ATELIER ([Etablissement 1] avait décidé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit de Madame [D] [L] [G] (EI), le Tribunal avait décidé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit de La Cabosse d'Or (SARL), le Tribunal avait décidé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 04/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit de [U] [F] (SARL), le Tribunal avait décidé

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Contentieux général - chambre 5

69a49f54cdc6046d472e35ea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN : Yves DERRIEN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation pour une durée de 6 mois ; Suivant jugement du 14/04/2026, ledit tribunal a décidé du renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois et a ordonné le

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 28/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Croûte eN'OR (SARL) et a décidé

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044ddecdc6046d4793109d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 09/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MONSIEUR [V] [I] [T] (EI) et a décidé

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044deecdc6046d479311bd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 09/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la socité SCHMITT (SAS) et a décidé

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e24cdc6046d479315db

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [Q] (SAS) et a décidé

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