- AMV 92 ; DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de son désistement d'instance et d'action.

La société B.Com Blanchisserie a alors fourni un stock complémentaire, entraînant une augmentation de l'abonnement mensuel et de la valeur du stock loué.

Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Daniel Vesin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

est [Adresse 1] Prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, située [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIVAL prise en la personne de Me [E] [D] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 RG n° : 2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL ALTHEAS AVOCATS - Me Delphine

cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine

Le 13/08/2023, la SARL PANORAMA CONSTRUCTION a sous-traité le lot terrassement avec la SARL VALET [Localité 3] pour un montant H.T. d'un montant de 242.000 euros ; Le 17/10/2023, la SARL VALET [Localité

N° PCL : 2025J00721 N° RG : 2025P01069 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] SAINT-ÉTIENNE (Comparant par Maître Ghislaine BETTON, Avocat au barreau de Lyon, postulant par Maître Delphine

En juin 2024, l'expertise du Centre PORSCHE d'[Localité 1], auquel le véhicule a été soumis, fournit des estimations de remise en état et indique une valeur de rachat de 50 000 € ; compte tenu de la valeur

SDE AUTOHUSET HILLEROD DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Malcom MOULDAIA, [Adresse 2] et par Me Elyes KSIA, [Adresse 3] DEFENDEURS SDE AUTOHUSET HILLEROD [Adresse 4] comparant par Me Delphine

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, Avocat aux barreaux d'Aix-en-Provence et de