sinon retard dans l'exécution ou encore, défaut d'information et de conseil, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de compensation judiciaire, * DEBOUTER la SARL [Z] de sa demande de réduction judiciaire

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 18 juillet 2022, la société JANUS SERVICES BV a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A. pour l'entendre condamner, vu l'article

En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

Le véhicule a été remorqué au garage DELPORTE. Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018.

C'est dans ces circonstances que le 31 mai 2024 l'affaire est renvoyée au fond et est enrôlée devant le tribunal de commerce de Nanterre sous le n° 2024F01289.

Après différent renvois l'affaire est plaidée ce jour devant le tribunal de commerce de Dijon.

[X] [N] ; A titre principal, Débouter MTC de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Débouter M.

alors même que la clef du véhicule n'est pas présente dans l'habitacle ; Que les sièges peuvent être démontés sans que la voiture soit démarrée. ».

Il considère que l'octroi de deux prêts à la société pour l'exercice 2021 démontre la réalité de la tenue et du dépôt de comptes sociaux sans lesquels les organismes financiers ne prêtent pas.

Celle-ci ayant fait opposition, les parties ont été convoquées à l'audience du 09/10/2024 devant ce tribunal.

En conséquence [W] TECHNOLOGIES sera déboutée de toutes ses demandes tirées de l'application de ce contrat et sera déboutée de toutes ses demandes.

Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] de leur demande tendant à voir condamner la SCP [K] à leur verser la somme de 6.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER Madame

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

la société FINANCIÈRE ZDP de toutes demandes, fins et conclusions contraires Débouter la société FINANCIÈRE ZDP de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.

GP CONCEPTS étant dans l'incapacité de démontrer ledit grief, sa demande est sans fondement.

Subsidiairement, sur l'absence de démonstration de l'existence de la créance : Que la société MCS ET ASSOCIES réclame une créance dont elle ne démontre pas le quantum notamment à la suite de la procédure

COBURN ne démontre l'utilisation d'aucune information confidentielle pour s'approprier sa clientèle.

Par ailleurs, les défendeurs ne produisent aucun élément de nature à démontrer que ces quittances seraient inexactes ou dépourvues de valeur libératoire.