Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Parallèlement, Monsieur [M] [Z] aurait accepté la restitution du dépôt de garantie le 4 janvier 2025 avant de se rétracter le 7 janvier 2025.

Sur la restitution du dépôt de garantie Que la société LIVRATEL lui a versé un dépôt de garantie d'un montant de 3 200 €, et que cette somme, selon les dispositions de l'article 5 du bail, est remboursable

statuant en matière de référés à l'audience du 2 septembre 2025 pour s'entendre : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur [A] [C] à réaliser l'ensemble des travaux tels que décrits

spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devait être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier en application du décret

Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

[B] [A] de transmettre à la Socaf, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de signification de l'ordonnance à intervenir : * tous ses registres des mandats visés à l'article 65 du décret

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de l'EIRL [B] RENOVATION, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [A] [V], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société [Localité 1] CONSTRUCTION : *Vu les articles L.3141-32, D.3141-12 et D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret

Cette pratique a de plus contribué à la dégradation rapide du mobilier de la terrasse.

13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [D] [U] [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

SUR CE, Sur la demande conjointe des parties sur le sursis à statuer Le tribunal relèvera que les parties s'entendent à la barre, lors du dépôt de leur dossier respectif le 12 mars 2026 à l'audience