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Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS, en date

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait convoquer M., [U], [T], [M],, [W] par lettre recommandée avec accusé de réception de réception en date du 19/12/2025 pour l'audience du

En outre, il ne déférait pas à la convocation envoyée par l'exposant consécutivement à l'ouverture de la procédure collective. En raison de la carence du gérant, aucun actif n'a pu être identifié.

des fautes sanctionnées à l'article L653-8 du code de commerce, notamment : S'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement en ne déférant

Déférant à cette injonction, le greffier de notre tribunal a convoqué : * La société ADC (SARL) *, [M], [S] (SELARL), représentée par Me, [M], [S], ès qualités par lettres recommandées avec accusé de

La SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne déférant pas à sa demande, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 8 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE lui notifie

La SAS EFFET VEGETAL ne déférant pas à sa demande, le 27 février 2024 la SAS [Localité 2] ROYAL lui fait délivrer sommation de payer cette même somme par un Commissaire de Justice.

La SAS AQUITAINE AGRO ne déférant pas à sa demande, selon exploit du 27 novembre 2024, la SAS GREEN LEG l'assigne, pour demander au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code

Déférant à cette demande, le conseil de la SARL SCAVI a adressé le 09 mars 2026 au greffe du tribunal les comptes annuels de la SARL SCAVI arrêtés au 31/03/2021 ; 31/03/2022 ; 31/03/2023 et 31/03/2024.

[I], que toutes précautions ont été prises pour que celle-ci ne soit pas enfreinte et qu'en conséquence elle ne défèrera pas à la mise en demeure d'OP MOBILITY.

Ainsi que vu plus haut, les loyers ont cessé d'être réglés à compter de l'échéance mensuelle du 25 janvier 2025, Monsieur [A] ne déférant pas à la mise en demeure sont sa cocontractante l'a rendu destinataire

Déférant à cette demande, les parties ont versé aux débats une traduction en langue française dudit contrat, en confirmant qu'elles étaient l'une et l'autre en accord sur les termes de celleci.

Il ne déférait également pas à sa demande le 31 mai 2019, de mise en œuvre des clauses de suspension de 6 prêts.

conseil de PMA 28 lui a répondu que, faute pour la société SND d'avoir répondu à son courrier du 24 février 2024, elle ne serait plus recevable à faire état de son préjudice, si bien qu'elle « ne déférera

Madame [R] [T] ne défèrera pas à ce courrier. A ce jour Madame [R] n'a pas régularisé ses impayés, tout comme elle n'a pas restitué le matériel, propriété de la SA LIXXBAIL.