régler la somme de 2 700 € au titre des sommes indûment perçues par la SARL MYCARS TRADE, de Mai 2021 à Mai 2023, CONDAMNER la SCI MIGAEVE à fournir à la SARL MYCARS TRADE, un compteur d'eau et un défalcateur

« EN TOUT ETAT DE CAUSE « Prononcer la déchéance du droit aux intérêts et défalquer les intérêts perçus par la banque LCL CREDIT LYONNAIS du montant des condamnations sollicitées, « Rejeter le montant

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Annuite8 12 % Annuité 9 12 % Annuite 10 12 % Creancier Referencescontrat Objetducontrat Montantadmis KONICA MINOLTA Contratn°02370085 1495,17 LIXXBAIL Contratn°214981FJ0 copieur BHC227 couleur 22PPM demarque

Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.

Il faudrait donc changer radicalement de concept pour que le restaurant se démarque de la concurrence.

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[Adresse 5] et par Me [Z] [V] [Adresse 1] SARL SCANNER DU FINISTERE SUD [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me [Z] [V] [Adresse 1] DEFENDEURS SA DEDALUS

Benoît [Adresse 1] SARL SCANNER DU FINISTERE SUD [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] [Courriel 10] et par Me LEBRETON Benoît [Adresse 1] DEFENDEURS SA DEDALUS

Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] SARL SCANNER DU FINISTERE SUD [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL [Z] [I] MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] DEFENDEURS SA DEDALUS

de l'expertise judiciaire en cours, à la Société FUSION MARINE, d'ordonner aux Sociétés, [D] et, [M] de se rendre de toute urgence sur les lieux où se trouve le bateau, en présence de l'expert, de débarquer

Les ETABLISSEMENTS [C] ont en outre défalqué, dans leur facture rectifiée datée de mars 2023, le montant correspondant à certaines malfaçons et inexécutions, mineures, signalées par Mme [H].

contractuelle ; que la majoration du taux contractuel n'est pas demandée ; mais que le montant de l'article 700 qui y figure n'est justifié par aucune action préalable en justice et qu'il convient donc de le défalquer

l'échéancier mis en place pour les dettes sociales et de l'accord rompu, Que malgré ce contexte défavorable le chiffre d'affaires est resté stable, Que la société ne présente pas de dettes salariales et se démarque

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. 2- Analyse des offres au regard du critère du paiement des créanciers L'offre de la société GROUPE LUNDI MATIN se démarque très nettement

société GROUPE LUNDI MATIN est donc plus favorable en ce qui concerne les salariés. 2- Analyse des offres au regard du critère du paiement des créanciers L’offre de la société GROUPE LUNDI MATIN se démarque

Dans ses dernières conclusions, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE sollicite du tribunal de : * Condamner Monsieur [M] [L] à payer à la société CIC LYONNAISE DEBANQUE la somme de 13 123,31 € au titre

SPEED ELEC découvre un écart total de 92 341,75 euros en sa défaveur, réparti sur les années 2019 à 2022.