L'expert a constaté la présence de débris de courroie dans le carter de distribution et une quantité d'huile conforme (entre 8 et 8,1 L), mais a également relevé une absence de réponse technique des parties

récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris

la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de déchets et débris

DEDAIS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur, [L], [I] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur

2024, le chiffre d'affaires s'élevait à 16.297,00 euros et les pertes à 14.195,00 euros, * aucun salarié n'est employé au jour de la déclaration de cessation des paiements ni ne l'a été dans les six denriers

La facture Proforma N°DEDDR 1077 du 15 novembre 2022 précise le prix de la station d'accueil et de rechargement modèle [Etablissement 1] HW 2000 d'un montant de 61.400,00 euros, il s'agit du montant sollicité

Qu'en conséquence une résiliation du contrat de fourniture offre à la SAS WASH FACTORY VERDUN le droit de se dédire de ses engagements, remettant en cause l'équilibre initial de celui-ci, mais en contrepartie

Stéphanie PRENEUX le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [T] [P] exerce en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et de débris

défenderesse précise qu'il s'agit d'une annexe à un cahier des charges – ce document n'étant pas fourni – listant divers problèmes; * Une photo transmise par courriel du 8 juillet 2022 montrant des débris

Cherokee produits entre 2014 et 2020, incluant le véhicule de la société, [E], le courrier indique un risque de défaillance de la pompe à carburant haute pression (HPFP), susceptible d'introduire des débris

. […] Sol Façade verse aux débats des photos du chantier faisant clairement apparaitre un manque de nettoyage du chantier avec de nombreux débris, en conséquence de quoi le tribunal retiendra la facture

[N] conclut que : « Des débris de courroie accessoire se sont insérés dans le chemin de rotation de la courroie de distribution et ont provoqué une désynchronisation. ».

d'essais confirmant la bonne réalisation des essais réalisés conformément au devis, qu'aucune spécification n'apparait dans le devis et la proposition technique concernant la « chute et persistance de débris