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9 résultats pour « Decottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* la société DECOTIME, - SAS -[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9964cdc6046d4734f8af

Commerce

Annonces BODACC253 résultats

Journal officiel
Créations

DELOBEL-DECOTTIGNIES

SIREN 106497142Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

Voir →

Créations

DECOTTIGNIES, Chloé, Marie

SIREN 106941214Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOTTIGNIES BATIMENT

SIREN 420251233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOTTIGNIES

SIREN 515126753Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOTTIGNIES BATIMENT

SIREN 420251233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/06/2026

Voir →

7 mai 2026

7 mai 2026

2025R11338 […] REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE SERVICE DU CONTROLE DES EXPERTISES ORDONNANCE DE DECONSIGNATION Nous, Sébastien CARPENTIER

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; Pour ce faire : Autoriser la société [Y] [I] à déconsigner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8738cdc6046d472ae4dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [T], collaboratrice de Maître, [E], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une déconsignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb277fcdc6046d4791b606

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mandataire judiciaire stagiaire, collaboratrice de Maître, [G], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'il est dans l'attente de la déconsignation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de ce relevé que des règlements ont été portés au crédit du compte de la société [H] mais que ces mouvements comptables représentent le produit de la déconsignation des emballages consignés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [F], [V] [S], [L] [E], [G] [K], [U] [D] au paiement de la somme de 82 000 € au titre de leur obligation de garantie de bilan ; ORDONNER la déconsignation des sommes séquestrées à cet effet auprès

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, * Débouté la société AYDIN CONSTRUCTIONS de sa demande en dommages et intérêts, * Condamné la société, [Z], [O] à payer à la société AYDIN CONSTRUCTION la somme de 18 091,19 € impliquant la déconsignation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[O], président de la communauté de commune, sur la déconsignation des fonds à première demande des mandataires en cas de jugement arrêtant le plan de cession.

Source officielle