DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL), VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2021 002242 DE DEMARNY

PRONONCE LE 18/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069582 ENTRE : S.A PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], Portugal Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE

JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069582 ENTRE : SA PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1], PORTUGAL Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE

La société CBS [N] NV sollicite : DECERNER ACTE de ce que la société CBS [N] se désiste de son action initiée à l'encontre de la société CIFFREO [R] ; RESERVER les dépens DISCUSSION Attendu que, Le

Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien DUFAY - Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, GROUPAMA NORD EST en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U] 2, rue Léon Patoux 51100 Reims REPRESENTANT(S) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry Activité : Fleuriste, décorateur

Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué

Qu'en outre, elle précise avoir acquis le fonds de commerce trop cher, le chiffre d'affaires prévisionnel s'étant avéré être complètement décorrèlé de la réalité et n'ayant jamais pu être atteint.

l'URSSAF RHONE ALPES correspond à une dette antérieure non déclarée s'agissant d'une régularisation définitive des cotisations 2024 et que s'agissant des cotisations provisionnelles 2025, le montant est décorrélé

Décerner acte à la société ATELIER MECANIQUE GENERALE (AMG) de ce qu'elle ne conteste pas la compétence du tribunal des activités économiques du Mans.

Les périodes faisant l'objet d'une contrainte, décernée chacune par le Directeur de l'organisme requérant respectivement les : * contrainte n°287000001920353511 2103324655 en date du 02 novembre 2023

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

qualités, à la valeur nominale ; Maître [V], ès qualités, a indiqué qu'elle était satisfaite de l'accord trouvé et confirmé à l'audience, par les deux parties ; qu'elle demandait qu'il leur en soit décerné

Le prix des actions a été fixé de manière forfaitaire, globale et définitive le 5 avril 2023 sans qu'il puisse être remis en cause après coup ; ce prix est décorrélé du prix de l'actif détenu par la société