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42 résultats pour « David SIMHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 004271, comparant par Maître LERAT-GERSANT suppléant l'avocat plaidant Maître David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e49cdc6046d473aa685

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

David Richier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8fbbcdc6046d476430c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire, présent à l'audience, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b554decdc6046d47a482ef

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et David BARA, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Arnauld RENARD, greffier ; MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie MAZINGARBE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Olivier PILLOT,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01452 DEMANDEUR SARL FRANCE ASCENSEUR [Adresse 1] comparant par Me Anne-Cécile SIMON [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b9ccdc6046d47b4271f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2f118cdc6046d473f7f9f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d34904cdc6046d474548c0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [U] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d317d0cdc6046d4741d8c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de la société MISO MOUVAUX (SAS) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la société MISO MOUVAUX (SAS) Représentée par Maître Simon

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d644cdc6046d47c2cb9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de la société MISO FLINES (SAS) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL [W] [X] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la société MISO FLINES (SAS) Représentée par Maître Simon

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'Administrateur judiciaire de la société [G] [P] (SARL) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL [B] [H] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la société [G] [P] (SARL) Représentée par Maître Simon

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d6a9cdc6046d47c2d25c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'Administrateur judiciaire de la société MISO (SARL) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la société MISO (SARL) Représentée par Maître Simon

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8b4ecdc6046d4763e983

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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