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5 résultats pour « David GORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sa qualité de représentant légal de la Société Financière Legrand, Défendeur comparant par son avocat, Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS, membre de la SCP REGNIER – SERRE – FLEURIER – GODARD

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78693cdc6046d47053913

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Karym FELLAH, membre de la SCP REGNIER - SERRE - FLEURIER - FELLAH - GODARD

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002164 DEMANDEUR : NLA PROMOTION (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avenue Henry Chéron 14000 Caen - RCS de Caen 391 055 225 Partie demanderesse : assistée de la SCP DARTOIS BARAIS et Associés représentée par Maître Mickaël Dartois, avocat et comparant par Me Frédéric Godard

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

pour avocat La SELARL DS L'ORANGERIE représentée par Maître Valérie LEGER, Avocat au Barreau de Versailles, demeurant [Adresse 2], et pour avocat constitué, la SCPA Regnier Serré Fleurier Fellah Godard

Source officielle