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10 résultats pour « Daniel GAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cbed83cdc6046d47a1006f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ASSURANCES [Adresse 2] Représentée par Me Daniel ANXIONNAZ ([Localité 2]) ayant comme correspondant, Me Michel SAILLET ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Condamnons Monsieur [W] [V] à payer, par provision, à la SARL ETABLISSEMENTS [D] la somme 200 € TTC au titre de la facture de la GALERIE FC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73389cdc6046d473d6e3b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 mars 2025 par : SARL LE SUSHI VOLANT Galerie

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la garantie due par les sociétés CQFD, EKLEO et GAN assurances La société ARS a fait assigner par le même exploit les 26, 27 et 28 juin 2023 les société CQFD, EKLEO et GAN ASSURANCES dans le cadre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] et de son assureur la SA GAN ASSURANCES. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal DANIEL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : V GAS SUD EST (cocontractant) [Adresse 23] Défaillant. Et : ORANGE INTERNET WANADOO (cocontractant) [Adresse 16] [Localité 1] Et : Défaillant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel

Source officielle