Sur l'intervention volontaire des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE et sur la jonction Le tribunal prend acte de l'intervention volontaire des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024059904 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060300 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC

SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police référencée LJ2200022 et co- assureur à hauteur de 82 % Agissant et représentée par son agent de gestion [F] INSURANCE DAC

pour un montant de 14 684,36 € HT soit 17 621,23 € TTC, ainsi qu'un avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR GO SIMPLE FACE 5 M3/H AVEC DAC

DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS L'association [Localité 2] animait un réseau de courtiers en assurance qui commercialisent des polices d'assurance souscrites, notamment, auprès de la DAC

Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 352326763 SAS LHOIST FRANCE OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] - RCS B 816020283 Parties demanderesses : assistée de Me Alexandre GADOT du Cabinet DAC

non-comparutions des co-contractants de la SAS LAZZARO suivants, à savoir les sociétés : CGAS - service recouvrement Ulys, ARKEA FINANCEMENT & SERVICES, FRANFINANCE LOCATION, IQERA, LA POSTE COURRIER DACC

CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS), dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne, enregistrée au registre du commerce allemand sous le numéro Munich HRB 208312 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DAC

soutient que la société COPROD aurait dû, avant toute action judiciaire, mobiliser les garanties d'achèvement prévues dans le contrat de VEFA, notamment celles souscrites auprès de CBL INSURANCE EUROPE DAC