[W] et Mme [P] sont condamnés solidairement à verser à la CCM la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Condamner la même à payer à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL, CCI, la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, aux qu'aux entiers dépens

N°1 du Défendeur N°2 - ORANGE 17 juillet 2025 CCL N°2 du Défendeur N°1 – ALPHA CINQ 11 Septembre 2025 CCL du Demandeur - CCL récapitulatives 02 Octobre 2025 CCL N°3 du Défendeur N°1 – ALPHA CINQ 30 Octobre

En conséquence, le tribunal fixera la créance chirographaire détenue par la CCM au passif de la liquidation judiciaire de LMC à la somme de 31 736,20 €, outre intérêt au taux annuel contractuel de 0,70%

Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile Attendu que CCLS, pour faire valoir ses droits, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

* La condamner aux entiers dépens.

[Localité 1] NORMANDIE, afin qu'une expertise soit réalisée, la date de descente du navire étant prévue au 31/10/2021.

La CCM MONTFORT [Localité 5] est donc déchue du droit aux intérêts.

dépens.

[K] [H] et la société CCF à payer à la société Green Eco France la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[S] à payer à la CCM la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner in solidum la société NT2JM SPORTS et M. [S] aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Donne acte à SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE de son désistement d'instance.

chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : CCL

Le demandeur, la société JP [O] sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 5 décembre 2024 : Vu l'article 48 du CCCM, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner

recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Date Communication de pièces Par Demandeur 03/03/2026 Dépôt de conclusions par RPVA CCL

de défense.

[V], par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 14 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu le marché de travaux, Vu le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) ASF

du demandeur CCL des défendeurs Audience JCIA 22 mai 2026 14heures 17 avril 2026 7 mai 2026 * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles