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7 résultats pour « DAUGAN Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société GSR FORMATION [Adresse 2] RCS VANNES : 801 895 327 REPRESENTANT(S) : Me DAUGAN Anne, Membre de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

La page bleue, RENAULT, Marie-Francoise, Anne, Raymonde, DAUGAN

SIREN 984407510Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

13/02/2024

Voir →

69c4a83ecdc6046d47fb5fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GAUTIER et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS CONSEIL GESTION REORGANISATION , [Adresse 1] Représentée par Me Anne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c49494cdc6046d47fa01e7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F,0[Immatriculation 1] 2/2244A/NM 03/07/2025 M., [W], [L] , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DAUGAN DEMANDEUR M.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] Es qualité de Liquidateur de la : SARL [R] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Transport public routier RCS [Localité 2] 534 748 702 (2011 B 1669) Demandeur, Représenté à l'audience par Me Anne

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS DISTILLERIE TESSENDIER & FILS, RCS d'Angoulême B 905 420 295, dont le siège social est 94 rue Robert Daugas

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la capitalisation des intérêts par année entière : La société SOFTICA demande à bénéficier de la capitalisation des intérêts par année entière.

Source officielle