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3 résultats pour « Cyrille BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [M] [Z], exerçant une activité de Accessoire féminin, bazar, maroquinerie, prêt à porter, chaussures, bijoux fantaisie, accessoire de mode, gants, bonnetterie, écharpe, foulard en ambulant. - sise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7007acdc6046d476be828

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2023J04643 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle