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12 résultats pour « Cyril DUBREIL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1637ecdc6046d4746f443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1623fcdc6046d4746dcc7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

en date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR REZEEN à REZE représentée par Maître Olivier MORINO, Avocat à LA ROCHE SUR YON que de l'URSSAF représentée par Maître Cyril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA, [Localité 1], [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à, [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à Nantes, D'UNE PART

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, [Adresse 1], Demanderesse, comparante par Maître Paul PASQUES, Avocat au barreau de Nantes, collaborateur de Maître Cyril

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].

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TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SAS AZA FAÇADE VITREE [Adresse 5] comparant par DS AVOCATS - Mes [Z] [P] et [N] [U] [Adresse 6] SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 7] comparant par CABINET GRIFFITHS [F] [Localité 1] - Me Cyril

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Sébastien TESLER [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR 1)SAS [C] [G] ILE DE France, [Adresse 6] 433 900 834 RCS [Localité 2] représenté par Me Lidia MORELLI [Adresse 7] et par Me Cyril

Source officielle