contractuelle des travaux dans la mesure où le marché et la facture n°11 prévoient une cuve en plastique et non pas en béton ; Attendu que Monsieur, [W] justifie de la mise en place d'une cuve béton

numéro 484 827 233, pour l'exercice d'une activité de commerce en gros ou détail de pain, pâtisserie et confiserie, Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE

numéro 437 485 758, pour l'exercice d'une activité de fabrication de biscuits, biscottes, pâtisseries, conservation, Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE

CONDAMNER la société LE 9 CUBE SAS aux entiers dépens.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01955 Affaire : SA M.A.J. c/ SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F208 Procédure 2024RJ0185 PLAN DE CONTINUATION DE : La société LE CUBE [Adresse 1] non comparante

l'essence, qu'elle constate ainsi un niveau de chiffre d'affaires sur le début de l'année 2026 environ 10% moins élevé comparé à celui de 2025, qu'enfin, elle lui indique ne pas réussir à vendre assez de cures

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL AB CUBE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par

L'exécution de ces travaux nécessite un stockage de boues bentonitiques dans des cuves. [K] [G] [O] disposait de trois cuves métalliques fabriquées par la SASU Apro Industrie.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS PRIVATE EQUITY CUBE emploie 6 salariés.

Lors d'un contrôle moteur, il constata une fissure sur la cuve à gasoil avant tribord près d'une patte de blocage inférieur de la cuve.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 N • de RG : 2025 R 00379 N • MINUTE : 2025R00519 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS M-CUBE

En l'espèce, il ressort du protocole d'accord transactionnel, signé par les parties le 17 mars 2026, que : * la société Vivo Energy Réunion cède à la société [Adresse 10] [Adresse 9] les cuves implantées

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F2145 Procédure 2012RJ307ЕТ * SARL CUBE PROMOTION , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [V], [B] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

, * Madame [F] [K], représentant du personnel, La SAS D-CUBE propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : 1.

* Prélever un échantillon représentatif des bouteilles objets du litige par gamme de cuvée afin de procéder à une dégustation contradictoire des vins de cet échantillonnage représentatif.

Une première panne apparait le 13 octobre 2017, avec intervention de la société BOREA HYGIÈNE pour le remplacement de la résistance de cuve.

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, MAÎTRE [N] [P], Curateur