* Les créances retenues, soumises au plan d'un montant de 153 125,40 €, dont : * les créances échues s'élevant à 149 009,24 €, * les créances à échoir s'élevant à 4 116,16 €.

du plan, * 14 créanciers représentant un montant de 32.503,30 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 %, * 5 créanciers représentant un montant de 12.218,31 euros, paiement dès arrêté

en cours 44 406,01 € Dont créances rejetées suivant Néant accord du créancier Dont créances rejetées pour défaut de Néant réponse Dont créances avec mise en œuvre du contradictoire 44 406,01 € devant

de parties affectées : (i) des créanciers titulaires de créances inférieures à 500 euros dans la mesure où ces créanciers seraient réglés sans délai dès l'arrêté du plan de redressement (ii) des créances

du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) * □ Nombre de créanciers ayant choisi l'option 0 : 2 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 319.55

son créancier, * Relever la SASU L'ENTREPOT de la forclusion de sa créance de 13.500 € et l'autoriser à procéder à la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL [Etablissement

* Autres créances déclarées : Il est proposé à ces créanciers un apurement de 100% du montant de leurs créances sur 10 ans et la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan (conformément

favorablement à la proposition à 100 % * 3 créanciers représentant un montant de 367,72 Euros ont répondu, paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un montant de 33.087,59 Euros, paiement

Dans l'hypothèse où les créanciers titulaires d'une créance à échoir refuseraient les propositions d'apurement présentées supra, en application de l'article L.626-18 du Code de Commerce, le Tribunal a

créanciers, la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [G] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.

Pour les autres créances déclarées : Il est proposé à ces créanciers un apurement de 100% du montant de leurs créances sur 10 ans et la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan

Le passif affecté au plan s'élève à 5 947,97€, dont : * Les créances immédiatement exigibles, soit : * pas de créances super privilégiées * pas de créances égales ou inférieures à 500 € * Les créances

EXPANSION la créance de la société [T] CONSTRUCTION (au titre de la construction de la crèche de [Localité 6]) à hauteur de 20.667,42 € à titre chirographaire ; « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION

EXPANSION la créance de la société [B] CONSTRUCTION (au titre de la construction de la crèche de [Localité 5]) à hauteur de 20.196,66 € à titre chirographaire « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION

Dans l'hypothèse où il existerait des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-à-dire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

Les emprunts bancaires seront remboursés sur la durée du plan (6 ans) avec maintien du taux contractuel Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires