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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
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30 avril 2025
PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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Référé prononcé jeudi
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18 décembre 2025
AFFAIRE COURANTE
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16 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET Avocat au Barreau de Saintes Représentée par l'Avocat postulant : Maître Aymeric COUILLAUD
Chambre mixte
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9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
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Patrick Coupeaud, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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2 juillet 2025
REFERE
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10 juillet 2025
mars 2025 pour l'audience du 17 avril 2025 Affaire plaidée le 12 juin 2025 Mise à disposition au Greffe au 10 juillet 2025 Copie exécutoire délivrée A: SCP LE METAYER ET ASSOCIES Maître Aymeric COUILLAUD
Chambre 2-1 contentieux TDE
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1 juillet 2025
Patrick Coupeaud, président, et MM. Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-5
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3 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
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10 avril 2025
Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
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Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.