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Référé mardi salle 3

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12 mai 2026

CONSTATER que la demande de provision de la société CORDIBAT se heurte à une contestation sérieuse ; Par conséquent ; DEBOUTER la société CORDIBAT de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre

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TCOM

REFERE

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Commerce

16 juillet 2025

Aucune suite n'a été donné par la société COREAL.

Source officielle

Chambre 05

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5 mai 2026

Une partie a été versée directement à EJL selon les indications de COREAL et le reste a été payé directement à COREAL conformément aux factures.

PROCEDURE COLLECTIVE

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15 avril 2025

En faits Il est demandé au Tribunal de constater le désistement d'instance de la société La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société CORMAT, dans l'affaire qui l'oppose à la société LAVERNET

Chambre 05

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5 mai 2026

* Arguments de COREAL : COREAL invoque les réserves tardives établies en mai 2022, inopposables à EJL pour les motifs évoqués plus haut.

chambre 1-11

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19 mai 2025

demande à l'encontre de la société COREAL ; PRONONCER la mise hors de cause de la société COREAL ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société COREAL la somme de 5.000,00 € au titre de l'article

Chambre mixte

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5 mai 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre de vacations PC

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13 avril 2026

[V] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU CORREIA [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 831317441 2017 B 7390 Représentant légal : M.

Chambre 2-4

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8 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-4

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8 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-5

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9 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-5

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9 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-5

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17 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-6

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10 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

9 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

10 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-4

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15 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-5

6a0f09f2cdc6046d4770e901

16 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

16 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

16 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit