Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00066 DEMANDEUR SAS GTIE INFI [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JEUMONT

Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01263 DEMANDEUR SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me MARION CORNEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU O11ZE EVENTS

2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU

2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU

CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 8] Maître Francois-Xavier CHAPUIS - [Adresse 9] * la société OMEGA AIR d.o.o Ljubljana [Adresse 10] [Localité 5] Slovénie DÉFENDEUR - représenté par : Maître Jean-Baptiste LE JARIEL

JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL

représentée par Virginie TREHET, avocat (J119) ET : SAS BLUENOVE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502204944 Partie défenderesse : assistée de Cabinet PDGB Avocats représenté par Maître Jardel

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PROFOG [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL

Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux

MENAUT (EARL) [Adresse 1] Représentée par [F] [Q] Partie défenderesse : RECTIF [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [R] [A] (SAS) [Adresse 3] ETABLISSEMENTS CELESTIN (SARL) [Adresse 4] Représentée par CORBINEAU

ET : SARL AB DECOR [Adresse 2] Représentée par Maître Elise HINSINGER-CORNILEAU, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme

SELAS [Q] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS THIMA-HOTEL [Z] PREMIER [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 1] Représenté par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE

N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE" (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 450 605 522 Représentant(s) : Me CORNEAU

ASTENN AVOCATS, avocat (P209) ET : SAS GROUPE HORECA [Localité 6] « CENTURY 21 », dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 6] - RCS B 387790405 Partie défenderesse : assistée de Me Clémence COTTINEAU

La société [M] [A] SA, présente à l'audience, était représentée par Me Séverine DUCHESNE assistée par Mme [C] [W], La société L4 LOGISTICS présente à l'audience, était représentée par Me Marine JARDEL

[I] dans la SCI MY JAREL. Elle assigne donc en paiement M. [Y] [I].

Greffier. 2024008177 - ENTRE - Monsieur [M] [V] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître André LEVEQUE Avocat à LILLE ET La SAS MOVITEX [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Jean-Baptiste LE JARIEL