Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006229 Débiteur(s): [Localité 1] (POB

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi

avis d'échéances mensuelles récapitulant le montant des cotisations dues pour chaque salarié pour le mois à échoir.

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi

Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

des documents appréhendés en exécution de l'Ordonnance rendue en date du 23 septembre 2025 et la destruction de toutes copies informatiques des copies/ou documents appréhendés par la société PROXIMA,

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la somme portée au montant des cotisations dues ; la décision mentionnant tout au long de ses dispositions

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22

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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/

Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/