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7 résultats pour « Constantinho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4205cdc6046d472e03a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* vu les conclusions de la société SAS CONSTANTIMMO SAS du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d317d0cdc6046d4741d8c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [R], 5 rue Constantine 69001 Lyon, représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f637ddcdc6046d475d707c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Constantin TIHON [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Thierry CONSTANTIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS DOM & CHRIS [Adresse 1] Chez Me COSTANTINO [Localité 1

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE DS MODE SARL de droit arménien, dont le siège social est Yerevan, Avenue T Metsi, Lane 1, Bldg 62, ARMÉNIE Partie demanderesse : comparant par Me Philippe DUBOS Avocat (RPJ051251) – 13 rue de Constantine

Source officielle