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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026.
Trib. de Commerce
6a0c4205cdc6046d472e03a8
13 mai 2026
* vu les conclusions de la société SAS CONSTANTIMMO SAS du 26 janvier 2026.
Chambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
[X] [R], 5 rue Constantine 69001 Lyon, représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 04
69f637ddcdc6046d475d707c
8 octobre 2025
Constantin TIHON [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
Thierry CONSTANTIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS DOM & CHRIS [Adresse 1] Chez Me COSTANTINO [Localité 1
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
SOCIETE DS MODE SARL de droit arménien, dont le siège social est Yerevan, Avenue T Metsi, Lane 1, Bldg 62, ARMÉNIE Partie demanderesse : comparant par Me Philippe DUBOS Avocat (RPJ051251) – 13 rue de Constantine