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67 résultats pour « Constant SCP Fontaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Adresse 3], comparant par Maître Romain FLOUTIER, de la SCP FONTAINE & FLOUTIER, Avocat au Barreau de Nîmes, a demandé au Tribunal : Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR AMENAGEMENT a constaté que les clôtures livrées sont en béton brut et que certains matériels sont détériorés.

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TCOM

chambre 1-11

69d05bc0cdc6046d470b31e3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dont le siège social est 109, rue GUTEMBERG 80080 Amiens – RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE

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TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP [V] [P] - [B] [H] - [I] [N] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b385e1cdc6046d477cea61

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ116 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14428cdc6046d47e400fa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1] OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/08/2023 ; DESIGNE Madame [Q] [M] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SCP

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81e80cdc6046d47507470

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: [C] [F] IMMOBILIER SCI [Adresse 1] [Localité 1] Acquisition, mise en valeur, gestion de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial.

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TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : La SCP PHILIPPE ANGEL - [C] [I] - SYLVIE DUVAL, SCP au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, mandataires judiciaires dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69a148afcdc6046d47e4568f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2] OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2024 ; DESIGNE Madame [L] [W] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SCP

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL DE LA [N] [L] a constaté un développement anormal d'adventices sur cette parcelle lors des opérations de récolte et a déclaré le sinistre auprès de son assureur de protection juridique.

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TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Meaux, * Monsieur [V] [G], représentant des salariés, * Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], administrateur judiciaire, représentée par Maître [L] DE CHANAUD, * SCP

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1805dcdc6046d47e98bc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2] OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 08/10/2023 ; DESIGNE Madame [K] [A] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SCP

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Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2024 ; DESIGNE Madame [D] [W] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SCP

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Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2024 ; DESIGNE Madame [F] [B] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SCP

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Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER "AARPI ADAJ Avocats" -[Adresse 4] Maître RAVAYROL Philippe -[Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC La société

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Trib. de Commerce

69a16c82cdc6046d47e763f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public entendu en ses observations, CONSTATE

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TCOM

Procédures collectives

69ddc8d9cdc6046d4729db55

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR :

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17b72cdc6046d47e8cec8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OUVRE une procédure de redressement judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2024 ; DESIGNE Monsieur [E] [Z] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SCP

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Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure ENTRE - [Adresse 1] LAMOTTE-DU-RHONE DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP Charles FONTAINE - [T] [S] "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - [Adresse 3

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