, * Etablir le kilométrage du véhicule lors de la vente, * Constater les désordres dont demeure affecté le véhicule, * Constater les désordres tels que ceux-ci sont décrits dans le devis établi par

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2023036002 06/07/2023 ENTRE : SCI JOYFULNESS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS

Le constat d'accord signé entre les parties le 13 avril 2026 ne contient pas de stipulation contraire à l'ordre public et comporte des concessions réciproques.

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

FIXER le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert que les requérants devront verser.

et évaluer la durée desdits travaux, * Chiffrer les préjudices découlant des désordres identifiés, * Donner son avis sur l'imputabilité technique des désordres et préjudices constatés, * Communiquer

Le 17 janvier 2023, Maersk informe Steinweg : * Avoir retrouvé le container au port de [Localité 5] ; * Que le container est bloqué par les douanes chinoises car déchargé « sous statut vide »; * Que

, si nécessaire ; Constater l'existence d'une créance postérieure privilégiées d'un montant de 7.941,31 euros, au titre des loyers impayés postérieurs à l'ouverture de la procédure.

Le constat d'accord signé entre les parties le 27 juin 2025 ne contient pas de stipulation contraire à l'ordre public et comporte des concessions réciproques.

riche et plus grasse » * « Je constate qu'il n'existe qu'un seul accès et ouverture en façade d'environ 3 mètres sur 3,80 mètres à l'Est et à l'Ouest.

du 5 avril 2024 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6VG000671592258 immatriculé [Immatriculation 1], moyennant 48 loyers constants

Le tribunal constate en l'espèce que les parties se sont mises d'accord pour demander la nomination en tant qu'expert judiciaire de Monsieur [W] [O], expert en automobile, afin de déterminer les travaux

Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.

prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel, * CONSTATER l'engagement

l'état des ouvrages réalisés par le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat

l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ;

CONSTATER que la première mensualité de 1.800,64 € a été réglée par la société DREAM SAS avant l'audience du 17 mars 2026.

2025 sous le RG 2024037492, des sociétés NGE, ACTE IARD, ALLIANZ, ANTEA France, AXA France IARD, CAMBTP, EREMA, FIAT, HYDRO PIPE SOLUTIONS, [AB], MSIG, RAMPA, [Z] [G], SAMSE de : * Recueillir et consigner