annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation

En cours de procédure, une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 06 octobre 2025 devant un juge conciliateur.

Une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 02 mars 2026 devant un juge conciliateur.

[F] [P] (joignable par courriel à [Courriel 1] ou par téléphone au [XXXXXXXX01]), en qualité de conciliateur de justice, pour une durée de trois mois, prorogeable, avec mission de concilier les parties

d'action, Établir un calendrier de procédure, en cas d'échec de la conciliation.

SUR QUOI NOUS PRESIDENT Sur la demande de conciliation par SOLUTECH : Le litige étant purement technique et la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL s'étant opposée à l'audience de plaidoirie à une conciliation

légal : SCI [I], Gérante, elle-même représentée par Monsieur [Y] [R], Comparaissant en personne, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en sa qualité de conciliateur

des parties, il déposera son rapport au secrétariat Greffe de ce Tribunal dans les quatre mois de la saisine, Dire qu'il en sera référé en cas de difficultés, Fixer la provision à consigner au greffe

HOMOLOGUE l'accord conclu le 23/02/2026 entre les parties à l'instance, sous l'égide de la SELARL FHB représentée par Me [H] [A], désigné en qualité de conciliateur.

FIXER le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert que les requérants devront verser.

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

; DISONS qu'il ne pourra concilier les parties, mais que, si elles venaient à se concilier, il constaterait que sa mission est devenue sans objet ; qu'en cas de conciliation partielle, il poursuivra ses

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

et d'action, Établir un calendrier de procédure, en cas d'échec de la conciliation.

Nous avons rappelé aux parties que la loi donne aussi à l'expert judiciaire la capacité de concourir à la résolution du litige par voie de conciliation.

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant