◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur en dommages-ouvrage, a naturellement exercé son recours en garantie à l'encontre de la compagnie MILLENIUM, assureur de Monsieur [E] [H].

REJETER la demande de condamnation à des frais irrépétibles présentée par la compagnie AXA FRANCE IARD à l'encontre de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY.

Condamner la SAS LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES aux dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17/04/2026 9ème Chambre SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

L'[T] [F] a assigné Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE par exploits séparés des 15 et 17 octobre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Juger que les sociétés AIG EUROPE, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED COMPAGNY et SMA SA sont particulièrement mal fondées à solliciter la condamnation HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

sous le numéro 2022057006, EN TOUT ETAT : METTRE HORS DE CAUSE la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, JUGER que la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE s'en remet à la Sagesse du Président du Tribunal de céans

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 18 février 2026, SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION a assigné en référé [C] [V]; La demande de SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION tend à voir : * condamner par provision

C'est sur ce principe que la compagnie d'assurance doit les indemniser à hauteur du préjudice subi.

XL INSURANCE COMPAGNIE [Adresse 10] - [Adresse 11] comparant par Me Marie BRESSON [Adresse 12] Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00459 SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE

Rôle n° 2025/5750 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse

, [P] [J], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ATELIER DES COMPAGNONS, ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés ABEILLE IARD ET SANTE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ IARD

Yohan COMPAGNON, Président [Adresse 3] [Localité 3] FRANCE comparant JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête du 5/11/2024, Me [X] [S] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LES COMPAGNON

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02419 N • MINUTE : 2025F01001 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA Compagnie