TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 4], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 1]

Vu le rapport du juge-commissaire suppléant Monsieur François RIONDEL en date du 15 décembre 2025 ; Vu les requêtes du Procureur de la République en date du 24 novembre 2025 ; Vu le jugement du 23 juillet

et la société MAJOR BOATS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 20/11/2024 ; ATTENDU que Maître COLOZZO-RITONDALE

Sur la demande indemnitaire de COLLABORATION CAPITAL COLLORATION CAPITAL soutient que : * [Z] [U] a multiplié depuis l'origine les manœuvres dilatoires pour éviter le paiement d'une commission pourtant

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

Il relève, en outre l’investissement important du dirigeant et sa collaboration dans le cadre de la procédure.

convocations aient été distribuées, qu’aucun élément comptable et/ou financier ne lui a été transmis, que d’après les services de l’URSSAF la société emploierait 13 salariés, qu’en l’absence de collaboration

Le partenaire a décidé de mettre fin à cette collaboration au profit de casiers en libre-service pour le retrait des colis. Face à ces difficultés, la dirigeante ne voit pas d’issue favorable.

Le tribunal a condamné le dirigeant aux entiers dépens, confirmant son incapacité à gérer une société et sanctionnant ses fautes de gestion. L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée.

La SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] conteste l'exception d'incompétence.

été destinataire d’aucun document comptable et/ou financier, que la société ne dispose pas des capacités de financement pour permettre d’envisager la poursuite de la période d’observation, que la collaboration

Par un courrier du 18 mai 2022, ACTEON a signifié l’arrêt de leur collaboration en raison du fait qu’un autre fournisseur (en l’occurrence ARVE MECA) lui proposait un prix inférieur de 30 %.

enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS [C] [Y] [Adresse 3] RCS [Localité 1] 844584771 - (2018B00849) COMMET Monsieur François RIONDEL

de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS GX expertise bâtiment [Adresse 2] RCS [Localité 1] 924871189 - (2024B00286) COMMET Monsieur François RIONDEL

une activité de vente, d’achat et de location de matériels informatiques, d’organisation de bureau et de sécurité ; Les sociétés CORHOFI et SECURE ONE ont signé le 17 mars 2023 une convention de collaboration

520 443 532 (2010B00121) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me [M] [V], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Madame Zeinab BOUQUET en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur François RIONDEL

838 723 708 (2018D00194) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN, [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Madame [Q] [S] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur François RIONDEL

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 838 012 151 (2018B00172) Maintient en qualité de juge-commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur François RIONDEL, Nomme