AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
4 mai 2026
euros TTC ; A titre subsidiaire, PRONONCER l a résolution judiciaire du contrat aux torts de la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES ; En conséquence, CONDAMNER la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la
Source officiellePage 1 sur 8
Référés
6a0c6aebcdc6046d473166d9
13 mai 2026
13 mai 2026
Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.
Source officielle