EDIFICIUM RENOVATION PATRIMOINE ET CONSEILS, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Valérie COURAUDON, lors de l'audience collégiale

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Adresse 2], DEFENDEUR Société NOVA GREEN, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Valérie COURAUDON, lors de l'audience collégiale

l'affaire à l'audience collégiale du 2 avril 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 28 mai 2024, à laquelle les parties défenderesses étaient non comparantes. Elle a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 18 juin 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 2025 à l'audience collégiale du 9 décembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience aux

A l'audience collégiale du 21 janvier 2025, les parties défenderesses restant non comparantes, l'affaire a été envoyée à l'audience collégiale du 11 février 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 devant le Tribunal de commerce de Créteil.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 mars 2025 à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 mai 2025.