TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783

A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CLEVER AGE.

d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI CLEVER

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

[J] [M] Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT

de 385€ au bénéfice de CLEM.

La société exploite son fonds de commerce de pizzeria sise [Adresse 2] moyennant un loyer annuel de 44.541 € HT/HC par le biais d'un bail commercial avec la SCI CLEV.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000382 06/06/2025 AFFAIRE 2025008420 ENTRE : SAS LES CLEFS DT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 983872383 Partie demanderesse :

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA CLEF DES SOLS SARL Par jugement en date du 11/03/2025, la société LA CLEF DES SOLS SARL a été admise au bénéfice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000231 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl CLEF DE SOLS Composition du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF [Localité 1] 3 N° RG: 2025L00635 DEBITEUR ASS CLEF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Répertoire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00016 SAS Clem-e N° RG : 2025P01550 DEBITEUR SAS Clem[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 852227669 2019

2025005365 PC : 2025J202 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS L'EQUIPE DU CLEM

EXPOSÉ DES FAITS Le 04/01/2024, la SAS [V] [Q] et la SARL CLEM ont conclu une promesse de cession portant sur un fonds de commerce, moyennant un prix de 70 000 €.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : CLEA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0670 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS CLEVA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05