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75 résultats pour « Claude VIDAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

9 N° SIREN : 775 652 126 Représentant(s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En deuxième point, il convient de vérifier si cette clause était mentionnée de façon parfaitement apparente.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa077acdc6046d47a79b89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03194 GREFFE N° 2024J01411 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MARIO VIDA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a481fdcdc6046d472b81bb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00254 - 2518300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R254 Demandeur : La société VITAL SAS - [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20ec4cdc6046d47f88d26

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20cebcdc6046d47f86972

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

69a20d88cdc6046d47f87526

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20eb3cdc6046d47f88bfd

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df14f0cdc6046d4746a86b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 1] : 910784594 - 2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas VIDAL

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEEc/SAS PP BAT

69a20e9bcdc6046d47f88a25

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf837ccdc6046d47f6a83f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT qu'il sera procédé, conformément à l'article R.626-25 du code de commerce, à la diligence du commissaire à l'exécution du plan, aux inscriptions sur les registres publics des clauses d'inaliénabilité

Source officielle