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5 résultats pour « Clarise DORMEVAL »

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69f9db58cdc6046d47a880d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00138 ENTRE : SAS OCSEA [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GEORGES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f35bcdc6046d473d69f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ayant comme correspondant Me Pierre Louis CHOPINEAUX ([Localité 4]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, Société de droit étranger FUN PRODUCTS HANDELS GMBH [Adresse 4] AUTRICHE Représentée par Me Clarisse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[W] [T], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Mme [C], collaboratrice de la SCP BTSG 2, ès qualités, * Maître Clarisse DORMEVAL, avocat postulant, représentant M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00239 ENTRE : SARL BBT CONSULTING , [Adresse 1] Représentée par Me Francis BONNET des TUVES ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2016F00131 ENTRE : SA UGITECH [Adresse 1] Représentée par Me Flore FOYATIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse

Source officielle