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3 résultats pour « Clanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a14883cdc6046d47e4535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024F2981 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CLANNY

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

La société a effectué un diagnostic en mai 2019, révélant une chute de pression de la boite de vitesse liée à une modification d'usinage de la cloche d'embravage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Papazian représentée par Me Véronique Hourblin, avocat (D1204) ET : 1) SAS GAMESTREAM, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de Paris 815 338 199 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cleach

Source officielle