PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007776 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT

* Vu les conclusions de des sociétés LE CLAIR DE LA PLUME et MONSIEUR D'O du 10 décembre 2025.

exerce une activité commerciale à [Localité 1] spécialisée dans la conception et la fabrication d'arômes alimentaires destinés aux professionnels de type artisans glaciers, pâtissiers ou fabricants de desserts

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT

* Sur la dérogation au principe du contradictoire : La dérogation au principe du contradictoire est justifiée par le risque de déperdition ou de destruction des preuves.

A la demande où ce camion est localisé, Madame [J] se voit répondre par SMS par Monsieur [K] « Mais le camion est en fourrière, Bah il se démerde, ils vont se faire enculer avec leur camion de merde »

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT

le 13 juin 2023 par''AGICCES'', (chargé d'études suivant l'avenant N°1) ; C'est le sous-traitant MGF qui dépêche son fournisseur FRANCE AIR pour effectuer un diagnostic dont le rapport implique clairement