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143 résultats pour « Cinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.

Source officielle

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] N° siren : 911 367 084 N° gestion : 2022 B 01552 « Production, réalisation, distribution et diffusion sur tous types de supports, notamment la diffusion à la télévision, au cinéma

Source officielle
TCOM

Chambre 7

DE SAS LARTAc/SAS LARTA

69a216b0cdc6046d47f92736

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4a8ecdc6046d47543ad1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [O] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a210cccdc6046d47f8b43d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [H] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a210d9cdc6046d47f8b53a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [H] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2110fcdc6046d47f8b943

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [G] [Z] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a215cecdc6046d47f915c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [X] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL ALIFLOc/SARL ALIFLO

69a216c7cdc6046d47f92944

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [H] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY

69a2198acdc6046d47f95f6f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [T] [H] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2296ecdc6046d47faadfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22aadcdc6046d47fac6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [I] [U] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22ac8cdc6046d47fac931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22c0ecdc6046d47fae245

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE

69a22dc9cdc6046d47fb0571

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22f6bcdc6046d47fb2750

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25466cdc6046d47fd8d45

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [Y] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd18d0cdc6046d474f31e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4a7fcdc6046d47543972

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [L] [W] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

Source officielle